La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et pour l'économie circulaire (dite Loi AGEC) a introduit un régime de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) applicable aux huiles minérales et synthétiques industrielles, à partir du 1er Janvier 2022.
Jusqu’en 2020, les entreprises françaises du secteur des lubrifiants étaient soumises à la Taxe générale sur les activités polluantes. À la suite de sa suppression, les acteurs de la filière ont mis en place l’éco-organisme Cyclevia, dont les missions sont les suivantes :
- Optimiser la collecte des lubrifiants usagés
- Encourager leur régénération
- Soutenir financièrement la filière afin de réduire les volumes de déchets produits et d’en assurer un traitement approprié
